Mes démarches2018-08-09T17:34:16+02:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Question-réponse

La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ?

Vérifié le 06 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, elle n'en a pas le pouvoir. Dès lors que le dossier de mariage qui lui est présenté est complet, la mairie doit l'accepter et procéder à son enregistrement.

S'il existe des indices sérieux laissant supposer que le mariage pourrait être annulé par la justice, le maire doit en demander sans délai l'interdiction au procureur de la République.

Il doit avertir de sa démarche, par écrit, les personnes ayant déposé le dossier de mariage.

Si un maire refuse un dossier de mariage sans en prévenir immédiatement le procureur, les futurs époux doivent en alerter à la fois le préfet et le procureur de la République.

Où s’adresser ?

Tél. : 0561021000

Fax : 0561027482

Courriel : prefecture@ariege.gouv.fr
Site web : http://www.ariege.gouv.fr

Vérifié le 19-03-2018 par Services de l'État : Ariège

Le procureur de la République décide ensuite, dans les 15 jours de sa saisine, si le mariage sera célébré ou non. S'il décide de repousser la célébration, dans l'attente des résultats de l'enquête à laquelle il fait procéder, le délai de sursis est de 2 mois maximum (1 mois renouvelable 1 fois). A l'expiration du sursis, le procureur de la République fait connaître par une décision motivée à l'officier de l'état civil s'il laisse procéder au mariage ou s'il s'oppose à sa célébration.

  • Le maire est obligé de le célébrer.

  • S'il interdit le mariage, les personnes souhaitant se marier peuvent contester cette décision devant le tribunal, qui statue sous 10 jours.

>> Accès rapide <<