Mes démarches
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Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.
Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.
>>> Affaires générales et identité
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Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.
Secrétariat de la Mairie
05 61 64 18 30
secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr
Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/
>>> Élections
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>>> État civil
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>>> Famille, enfance et scolarité
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>>> Urbanisme
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Le guide complet
Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.
Question-réponse
Impôt sur le revenu : doit-on déclarer les aides sociales et familiales ?
Vérifié le 11 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, elles sont exonérées d'impôt sur le revenu.
Les aides suivantes sont exonérées totalement :
- Revenu social d'activité (RSA)
- Prime d'activité
- Prestations familiales
- Prestations liées à une situation de handicap
- Allocations logements
L'exonération peut dans certains cas être plafonnée. Vous devez donc déclarer la somme qui dépasse un plafond dans ces cas.
Prestations exonérées de l'impôt sur le revenu | Plafond |
Titres-restaurant | Dans la limite de 5,52 € en 2019 (5,58 € en 2020) |
Chèques-vacances | Dans la limite de 1 521,22 € |
Frais de transport pour le trajet domicile-lieu de travail (transports en commun ou services publics de location de vélos ) | Dans la limite de 50 % des frais |
Frais d'utilisation du véhicule personnel pour le trajet domicile-lieu de travail (carburant ou alimentation de véhicules électriques) | Dans la limite de 200 € par an en 2019 (400 € en 2020) |
Frais d'utilisation d'un vélo ou vélo à assistance électrique pour le trajet domicile-lieu de travail | Dans la limite de 200 € par an |
Aide financière pour le paiement des services d'aide à la personne, versée directement ou par chèque emploi service universel (Cesu) pré-financé | Dans la limite de 1 830 € par an |
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2020 - Déclaration des revenus de 2019
Ministère chargé des finances