Mes démarches2018-08-09T17:34:16+02:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Question-réponse

Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?

Vérifié le 23 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour connaître la démarche à accomplir, il faut d'abord vérifier si l'animal est identifié ou non.

L'animal peut porter un collier comportant le numéro de téléphone ou l'adresse de son détenteur. Si tel est le cas, contactez le détenteur de l'animal.

L'animal peut aussi être pucé ou tatoué. La puce électronique se trouve sous la peau au niveau du cou. Le tatouage se trouve généralement sur la face interne d'une oreille. Le tatouage se compose de 6 ou 7 caractères : au minimum 3 lettres et 3 chiffres.

Si vous n'arrivez pas à lire le tatouage et en l'absence de lecteur de puce, emmenez l’animal chez un vétérinaire. Le vétérinaire pourra vérifier si l’animal est identifié et donc inscrit au fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad).

Si vous avez pu vérifier vous-même que l'animal est identifié, contactez le service identification de l'Icad pour déclarer l'animal trouvé :

La déclaration peut être effectuée :

  • par téléphone,
  • par mail,
  • sur le site i-cad,
  • via le service Filalapat.

L'Icad se chargera de contacter son détenteur et de lui communiquer vos coordonnées afin qu'il vous rappelle pour récupérer son animal.

  À savoir

les données personnelles inscrites à l'Icad sont confidentielles. C'est pourquoi l'Icad ne vous les communique pas directement.

Service en ligne
Déclarer un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)

Accéder au service en ligne  

Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)

Si vous avez emmené l'animal chez un vétérinaire, celui-ci se chargera de contacter directement son détenteur.

Vérifiez si l'animal fait l'objet d’une recherche :

  • par voie d'affichage dans la rue ou chez les commerçants,
  • chez le(s) vétérinaire(s) de la commune,
  • auprès des associations de protection animale qui interviennent dans la commune,
  • sur les sites privés dédiés.

Si vous n'arrivez pas ainsi à identifier le propriétaire de l'animal, contactez la mairie qui vous communiquera les coordonnées du service de ramassage ou de la fourrière qui pourra prendre en charge l'animal.

Ces coordonnées sont affichées en mairie.

Où s’adresser ?

Tél. : 05 61 64 18 30

Fax : 05 61 64 16 47

Courriel : secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr
Site web : https://www.saintpauldejarrat.fr

Vérifié le 09-10-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'animal est gardé, pendant 8 jours ouvrés.

Ce délai de 8 jours commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où il prend fin. Par exemple, un animal conduit en fourrière le 5 d'un mois devient la propriété de la fourrière le 15 du mois.

Si le propriétaire est retrouvé au cours du délai de 8 jours, l'animal lui est remis après avoir été identifié par puce électronique. Les frais de l'identification sont à la charge du propriétaire.

À la fin du délai de garde de 8 jours, l'animal qui n'a pas été réclamé est considéré comme abandonné et devient la propriété de la fourrière. Après avis d'un vétérinaire, il est cédé gratuitement à une association de protection animale ou euthanasié.

  À savoir

la France métropolitaine est indemne de rage . Toutefois, un animal trouvé dans un département qui serait officiellement déclaré infecté de rage serait euthanasié dans un délai de 4 jours maximum après son arrivée en fourrière.

Si vous avez emmené l'animal chez un vétérinaire, celui-ci se chargera de contacter la mairie ou la fourrière.

>> Accès rapide <<