Mes démarches2018-08-09T17:34:16+02:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Question-réponse

Les périodes de stage sont-elles prises en compte pour la retraite ?

Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez effectuer un versement de cotisations au titre de certaines périodes de stage en entreprise effectuées dans le cadre de vos années d'études supérieures durant lesquelles vous n'avez pas cotisé suffisamment pour valider 4 trimestres.

Les périodes de stage obligatoire en entreprise accomplies par les étudiants de l'enseignement supérieur (université, grande école ou classe préparatoire, école technique supérieure) ouvrent droit à la validation d'un trimestre d'assurance pour la retraite si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • Le stage a débuté après le 14 mars 2015
  • Il a donné lieu à l'établissement d'une convention tripartite entre l'établissement d'enseignement, l'organisme d'accueil et l'étudiant
  • Il a été effectué au sein de la même entité (entreprise, administration, association, ...)
  • Sa durée est égale à 2 mois consécutifs ou non au cours d'une même année scolaire ou universitaire
  • Il a donné lieu au versement d'une gratification
  • Le stagiaire verse une cotisation

 À noter

les périodes de stage en milieu professionnel pour lesquels les étudiants ont signé un contrat de travail (et non pas une convention de stage) ont donné lieu à cotisation retraite et ne sont pas concernées par ce dispositif.

Pour chaque stage ouvrant droit à la prise en compte pour la retraite, vous devez formuler votre demande de validation dans les 2 ans qui suivent la date de fin du stage :

  • à la Cnav Île-de-France, si vous dépendez de la caisse de retraite Cnav Île-de-France, de la CarsatCentre Val de Loire ou de la Carsat Bourgogne Franche-Comté,
  • à la Carsat Normandie, si vous dépendez d'une autre caisse de retraite en métropole,
  • à la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de votre lieu de résidence si vous habitez dans un DOM.

La Carsat dont vous dépendez est celle de votre lieu de résidence ou, si vous résidez à l'étranger, celle du lieu où a été effectué le stage.

Formulaire
Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite pour les périodes de stage en entreprise pendant les études supérieures

Cerfa n° 15542*01

Accéder au formulaire (pdf - 1 955,06 Ko)  

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Vous devez joindre à votre demande :

  • une copie de votre pièce d'identité,
  • les copies de la convention de stage et de l'attestation de stage,
  • si vous avez exercé une activité professionnelle au cours des années durant lesquelles les périodes de stage ont été effectuées, la copie de vos bulletins de salaire ou tout autre justificatif de votre activité.

Le stage est pris en compte pour la retraite si vous versez 411 € pour chaque trimestre d'assurance retraite.

Vous pouvez choisir de verser cette cotisation :

  • en une fois,
  • ou par versements mensuels, d'un montant égal chaque mois, échelonnés sur un ou 2 ans (à votre choix).

Ce dispositif permet de valider pour la retraite un ou 2 trimestres au maximum pour une même année. Les trimestres ainsi validés ne peuvent avoir pour effet de valider plus de 4 trimestres sur une même année.

Quand la période de stage concernée couvre 2 années civiles consécutives, vous pouvez choisir l'année pour laquelle vous souhaitez valider votre ou vos trimestres.

>> Accès rapide <<