COMMUNE DE
Mes démarches2020-12-17T19:23:04+01:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire@saintpauldejarrat.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Fiche pratique

Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France

Vérifié le 02 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès de votre consulat. C'est ce qu'on appelle l'inscription consulaire. L'inscription n'est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée. En effet, cette formalité rapide et gratuite facilite vos démarches administratives à l'étranger, par exemple pour voter aux élections ou pour demander une carte d'identité.

L'inscription consulaire s'adresse à tout Français qui s'établit pour plus de 6 mois dans un pays étranger.

L'inscription consulaire facilite certaines démarches administratives :

Grâce à l’inscription consulaire, les services consulaires :

  • vous communiquent des informations. Par exemple, élections, sécurité, événements particuliers...
  • vous contactent en cas d'urgence, ainsi que vos proches.

Pour un séjour de moins de 6 mois, il est recommandé de s'enregistrer sur la plateforme Ariane.

Service en ligne
Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Vous devez être majeur.

Vous pouvez inscrire votre enfant mineur.

Vous devez scanner les documents suivants, pour vous-même et vos enfants mineurs :

  • Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
  • Photo d'identité récente, de moins de 6 mois
  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire : titre de séjour délivré par les autorités du pays d'accueil ou pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire. Consultez le site internet du poste consulaire.

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :

  • Certificat d'inscription et de résidence
  • Carte d'inscription consulaire

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

Vous devez envoyer les documents suivants en version numérisée :

  • Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire : titre de séjour délivré par les autorités du pays d'accueil ou pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire. Consultez le site internet du poste consulaire.
  • Photo d'identité récente, de moins de 6 mois

Vous devez envoyer des copies des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire : titre de séjour délivré par les autorités du pays d'accueil ou pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire. Consultez le site internet du poste consulaire.
  • Photo d'identité récente, de moins de 6 mois

Vous devez présenter les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire : titre de séjour délivré par les autorités du pays d'accueil ou pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire. Consultez le site internet du poste consulaire.
  • Photo d'identité récente, de moins de 6 mois

 Attention :

si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il suffit d'actualiser ou de renouveler votre inscription.

  À savoir

l'inscription consulaire est valable 5 ans et est renouvelable.

Vous devez actualiser votre inscription consulaire de la manière suivante :

  • Modifier votre adresse de résidence
  • Modifier votre date de fin d'inscription

Votre dossier sera transmis au consulat compétent pour traiter votre demande.

Scannez le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire.

Si vous avez changé de situation, scannez également les justificatifs (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Actualisation

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Dès que le consulat a validé la modification de votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :

  • Certificat d'inscription et de résidence
  • Carte d'inscription consulaire

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

Vous devez fournir le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire.

Si vous avez changé de situation, apportez également les justificatifs (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).

Vous devez actualiser votre inscription consulaire et indiquer votre nouvelle situation.

Par exemple :

  • Informations personnelles
  • Adresse et pays de résidence
  • Situation familiale
  • Situation électorale
  • Données de sécurité (exemple : personnes à prévenir en cas d'urgence)

Scannez les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Actualisation

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Lorsque vous modifiez votre situation, les documents suivants sont automatiquement actualisés :

  • Certificat d'inscription et de résidence
  • Carte d'inscription consulaire

Ces documents sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

Vous devez fournir les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).

Vous recevez un mail 3 mois avant la fin de votre inscription.

Vous pouvez aussi prolonger la durée de votre inscription à tout moment, dans la limite de 5 ans.

Si vous avez changé de situation, scannez les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Se munir de ses identifiants.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Lorsque vous renouvelez votre inscription, les documents suivants sont automatiquement actualisés :

  • Certificat d'inscription et de résidence
  • Carte d'inscription consulaire

Ces documents sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).

Si vous vous réinstallez en France, vous devez demander votre radiation du registre des Français établis hors de France.

Vous devez faire la démarche avant de quitter votre pays de résidence.

Il vous est délivré un certificat de radiation.

Ce document peut être utile pour justifier d'un temps de séjour à l'étranger.

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Radiation

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Lorsque vous avez fait la démarche, un certificat de radiation est disponible dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr.

  À savoir

vous pouvez utiliser un simulateur pour préparer vos démarches administratives avant votre retour en France.

Simulateur
Simulateur "Retour en France"

Accéder au simulateur  

Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

Si vous souhaitez voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de cette commune. Cette inscription vous radie automatiquement de la liste électorale consulaire.

Vous pouvez obtenir les documents suivants, pour vous et les enfants mineurs que vous avez inscrits :

  • Certificat d'inscription et de résidence
  • Relevé intégral d'inscription

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Si vous êtes radié du registre des Français établis hors de France, vous pouvez obtenir un certificat de radiation.

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Radiation

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Lorsque vous avez fait la démarche, le certificat demandé est disponible dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr.

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