COMMUNE DE
Mes démarches2020-12-17T19:23:04+01:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire@saintpauldejarrat.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Question-réponse

Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?

Vérifié le 18 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si votre animal de compagnie était un petit animal (exemple : chat, chien, cochon d'Inde), vous pouvez :

  • confier sa dépouille à un vétérinaire pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier,
  • ou contacter directement un crématorium animalier.

Où s’adresser ?

Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou à votre direction départementale de la protection des populations.

Où s’adresser ?

Tél. : 05 61 64 18 30

Fax : 05 61 64 16 47

Courriel : secretaire@saintpauldejarrat.fr
Site web : https://www.saintpauldejarrat.fr

Vérifié le 08-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce service est payant. Le prix varie d'un vétérinaire ou d'un crématorium à l'autre.

L'incinération peut être commune à plusieurs animaux ou individuelle.

Lorsqu'elle est commune à plusieurs animaux, vous ne pouvez pas récupérer de cendres.

Lorsqu'elle est individuelle, vous pouvez demander à récupérer les cendres de votre animal et il est parfois aussi possible d'assister à la crémation.

 À noter

il existe également quelques cimetières animaliers dans lesquels vous pouvez faire enterrer votre animal. Ce service est généralement payant.

S'il s'agissait d'un chat, d'un chien ou d'un furet, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad) depuis le site de l'I-Cad, dans votre espace Détenteur.

Service en ligne
I-Cad - Accéder à l'espace détenteur

Accéder au service en ligne  

Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)

Cette démarche est également possible depuis l'application Filalapat, dans l'espace dédié à vos animaux.

Pour vous connecter sur le site de l'I-Cad ou enregistrer votre animal sur l'application Filalapat, le numéro d'identification et le mot de passe de l'animal doivent être renseignés. Ils figurent en haut à gauche, sur sa carte d'identification.

S'il s'agissait d'un animal appartenant à une espèce sauvage protégée, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap).

Service en ligne
Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur

Accéder au service en ligne  

Société d'actions et de promotions vétérinaires (SAPV.SA)

 Attention :

jeter la dépouille de son animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu, peut être puni d'une amende de 3 750 €.

Vous pouvez choisir de le faire incinérer ou de faire appel à un service d’équarrissage.

Vous devez contacter un service de crémation pour équidés.

Ce service est payant. Le prix varie d'un crématorium à l'autre.

L'incinération peut être commune à plusieurs animaux ou individuelle.

Lorsqu'elle est commune à plusieurs animaux, vous ne pouvez pas récupérer de cendres.

Lorsqu'elle est individuelle, vous pouvez demander à récupérer les cendres de votre animal et il est parfois aussi possible d'assister à la crémation.

Pour connaître les services de crémation pour équidés existant, vous pouvez vous renseigner auprès de votre vétérinaire.

Où s’adresser ?

Vous devez contacter un service d'équarrissage via l’association ATM Equidé-Angee à partir de votre espace personnel sur le site de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE).

Ce service vous permet de déclarer la mort de votre animal et de régler les frais d'équarrissage.

Depuis votre espace personnalisé, cliquez sur Mes démarches SIRE puis dans la rubrique Équarrissage, sur Régler les frais d’équarrissage.

Service en ligne
Système d'information relatif aux équidés (Sire)

Accéder au service en ligne  

Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

 Attention :

jeter la dépouille de son animal dans la nature ou en tout autre lieu, peut être puni d'une amende de 3 750 €.

Si votre animal de compagnie était un animal de grande taille autre qu'un cheval ou un âne (par exemple, mouton, chèvre), vous devez avertir, dans les 48 heures au plus tard, un service d'équarrissage.

Ce service est chargé d'enlever les cadavres d'animaux dans un délai de 2 jours francs après réception de votre déclaration. En cas de non respect de ce délai, vous pouvez en informer la mairie.

Le service d'équarrissage est payant. Les tarifs sont libres selon les entreprises d'équarrissage. Ils varient notamment en fonction du poids de l'animal et du nombre de kilomètres parcourus pour le transporter.

Les coordonnées du service d’équarrissage sont disponibles à la mairie.

Où s’adresser ?

Tél. : 05 61 64 18 30

Fax : 05 61 64 16 47

Courriel : secretaire@saintpauldejarrat.fr
Site web : https://www.saintpauldejarrat.fr

Vérifié le 08-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

S'il s'agissait d'un mouton ou d'un âne, vous devez déclarer son décès auprès de votre établissement départemental de l'élevage (EDE) au plus tard lors de l'enlèvement du cadavre.

Pour connaître les coordonnées de votre EDE, contactez votre chambre régionale d'agriculture.

Où s’adresser ?

Tél. : 05 61 02 14 00

Courriel : accueil@ariege.chambagri.fr
Site web : http://www.ariege.chambagri.fr

Vérifié le 30-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

S'il s'agissait d'un animal appartenant à une espèce sauvage protégée, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap).

Service en ligne
Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur

Accéder au service en ligne  

Société d'actions et de promotions vétérinaires (SAPV.SA)

 Attention :

jeter la dépouille de son animal dans la nature ou tout autre lieu, peut être puni d'une amende de 3 750 €.

Vous devez faire incinérer votre animal de compagnie décédé ou faire appel à un service d’équarrissage.

>> Accès rapide <<

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