Mes démarches2018-08-09T17:34:16+02:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Question-réponse

Dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ? 

Vérifié le 15 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Des travaux d'isolation thermique doivent être engagés en cas de ravalement de façade, travaux d'aménagement pour rendre des locaux habitables ou travaux de toiture. Des cas de dispense sont toutefois prévus.

L'isolation thermique d'un bâtiment d'habitation doit être réalisée dès lors qu'est projeté le ravalement de la façade.

Toutefois, le maître de l'ouvrage est dispensé de réaliser des travaux d'isolation thermique dans 5 cas :

  • Risque de pathologie du bâti lié à l'isolant
  • Risque de non-conformité des travaux avec des servitudes ou des règles relatives au droit des sols, au droit de propriété ou à l'aspect des façades ou à leur implantation
  • Modification de l'état des parties extérieures ou des éléments d'architecture et de décoration en contradiction avec les règles prévues par les sites patrimoniaux remarquables classés
  • Bâtiment ayant obtenu le label Architecture contemporaine remarquable
  • Existence d'une disproportion entre les avantages de l'isolation et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale.

L'isolation thermique d'un bâtiment d'habitation doit être réalisée dès lors qu'est projeté la réalisation de travaux d'aménagement de pièces pour les rendre habitables.

Il s'agit par exemple de combles, garage annexe, ou toute autre pièce non habitable d'une surface minimale de plancher de 5 m², non enterrée ou semi-enterrée.

Toutefois, le maître de l'ouvrage est dispensé de réaliser des travaux d'isolation thermique si ces travaux engendrent un risque de pathologie du bâti. Ce risque doit être attesté par un professionnel du bâtiment.

L'isolation thermique de la toiture doit être réalisée si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

  • Ravalement comprenant la réfection de l'enduit existant, remplacement ou mise en place d'un nouveau parement concernant au moins 50 % d'une paroi du bâtiment, hors ouvertures
  • Rénovation de la toiture impliquant le remplacement ou le recouvrement d'au moins 50 % de l'ensemble de la couverture, hors ouvertures.

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Pour en savoir plus

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