COMMUNE DE
Mes démarches2018-08-09T17:34:16+02:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Question-réponse

Peut-on toucher le RSA à l'étranger ?

Vérifié le 04 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois.

  • Si vous quittez la France pour une durée inférieure à 3 mois, votre droit au RSA est maintenu pendant les mois d'absence. Au retour de votre séjour, vous devez résider de manière stable et effective en France.

    Exemple : si vous quittez la France du 1er mars au 25 avril (durée inférieure à 3 mois), vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période.

    Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre.

  • Vous ne pouvez pas toucher le RSA pendant votre séjour à l'étranger.

    En cas de séjour hors de France de plus de 3 mois, vous êtes dans l'obligation d'informer votre Caf (ou votre MSA) de votre changement de situation. L'allocation est uniquement versée pour les mois civils complets (du 1er jour au dernier jour du mois) de présence en France.

     Exemple

    si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d'avril à octobre, mais uniquement du 1er janvier au 31 mars et du 1er novembre au 31 décembre

    Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre.

    Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf (ou votre MSA) une suspension de votre droit au RSA.

     Attention :

    afin d'éviter tout remboursement de trop perçu, signalez rapidement votre changement de situation à votre Caf (ou votre MSA).

    Où s’adresser ?

    Tél. : 08 10 25 09 10

    Courriel : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/macaf/contactermacaf#/contactcafprimocourriel
    Site web : https://www.caf.fr

    Vérifié le 19-09-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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