COMMUNE DE
Mes démarches2020-12-17T19:23:04+01:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire@saintpauldejarrat.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Question-réponse

Quand doit-on payer ses impôts ?

Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 1er janvier 2019, les impôts sur le revenu sont prélevés directement à la source.

Vous déclarez vos revenus 2020 aux impôts à partir d'avril 2021.

À partir du 1er septembre 2021, vous serez prélevé selon le taux calculé sur vos revenus 2020.

Principales échéances fiscales

Échéance

Paiement ou opération à réaliser

janvier 2021

1er prélèvement mensuel

février 2021

2e prélèvement mensuel

mars 2021

3e prélèvement mensuel

avril 2021

4e prélèvement mensuel

mai 2021

5e prélèvement mensuel

juin 2021

6e prélèvement mensuel

juillet 2021

7e prélèvement mensuel

août 2021

8e prélèvement mensuel

septembre 2021

9e prélèvement mensuel

octobre 2021

10e prélèvement mensuel

novembre 2021

Si votre impôt en 2020 a augmenté

Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le calendrier de l'administration fiscale .

La date limite de paiement de l'IFI pour 2021 n'est pas encore fixée.

Pour information, les échéances pour l'année 2020 étaient les suivantes :

Principales échéances fiscales

Échéance

Paiement ou opération à réaliser

15 septembre 2020

Date limite de paiement de l'IFI.

Dans certains cas, la date peut cependant être fixée au 16 novembre. Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.

20 septembre 2020

Date limite de paiement en ligne de l'IFI. Cependant, si votre date limite de paiement est au 16 novembre, vous avez jusqu'au 21 novembre pour le payer en ligne.

Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le calendrier de l'administration fiscale .

>> Accès rapide <<

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