COMMUNE DE
Mes démarches2018-08-09T17:34:16+02:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Fiche pratique

Carte mobilité inclusion (CMI)

Vérifié le 07 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La carte mobilité inclusion (CMI) a pour but de faciliter la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et de perte d'autonomie. Elle est accordée sous conditions et permet de bénéficier de certains droits notamment dans les transports.

Cette carte permet notamment d'obtenir une priorité d'accès aux places :

  • dans les transports en commun,
  • dans les espaces et salles d'attente
  • dans les établissements et les manifestations accueillant du public.

  À savoir

ce droit de priorité concerne aussi la personne qui vous accompagne dans vos déplacements.

La CMI invalidité permet également de bénéficier, notamment :

  • des dispositions relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sans qu'il soit nécessaire d'accomplir une démarche de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH),
  • de divers avantages fiscaux, pour vous-même (par exemple, bénéfice, sous conditions, d'une demi-part supplémentaire pour le calcul de l'impôt sur le revenu) ou vos proches (par exemple, vous êtes considéré comme étant à charge du contribuable qui vous accueille sous son toit),
  • de différents avantages commerciaux accordés, sous certaines conditions, par exemple dans les transports (RATP, SNCF, Air France).

La CMI peut être accompagnée d'une sous-mention :

  • besoin d'accompagnement s'il est nécessaire que vous soyez accompagné dans vos déplacements,
  • ou besoin d'accompagnement cécité si votre vision centrale est inférieure à 1/20e de la normale.

 À noter

si vous êtes titulaire à titre définitif d'une ancienne carte d'invalidité, cette carte reste également valable jusqu'au 31 décembre 2026. Vous pouvez toutefois demander une nouvelle carte de format CMI invalidité.

Elle vous est attribuée si vous :

  • avez un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 %,
  • ou êtes invalide de 3e catégorie,
  • ou êtes classé en groupe 1 ou 2 de la grille Aggir (bénéficiaires ou demandeurs de l'allocation personnalisée d'autonomie - Apa).

Pour faire la demande de CMI, il faut s'adresser à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département en leur fournissant les documents suivants :

  • Formulaire accompagné soit d'un certificat médical datant de moins de 6 mois, soit d'un justificatif attestant que vous percevez une pension d'invalidité de 3e catégorie
  • Photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, photocopie du titre de séjour en cours de validité si ressortissant d'un État hors de l'Espace économique européen...).

Où s’adresser ?

Tél. : 05 61 02 08 04

Fax : 05 61 02 09 08

Courriel : mdpsh@ariege.fr
Site web : http://www.ariege.fr

Vérifié le 19-04-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre département peut mettre en place un circuit de demande et d'instruction simplifié si vous demandez ou percevez déjà de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). Dans ce cas, votre demande de CMI peut être formulée à l'occasion de votre demande d'Apa.

Il convient de se renseigner auprès de votre département pour savoir si vous entrez dans ce cas de figure.

Où s’adresser ?

Tél. : 05 61 02 09 09

Fax : 05 61 02 78 41

Site web : http://www.ariege.fr

Vérifié le 05-04-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  À savoir

le coût de la fabrication de la carte est pris en charge par le département.

La demande de carte peut donner lieu à une évaluation par l'équipe pluridisciplinaire qui peut, dans le cadre de l'instruction, vous convoquer pour évaluer votre capacité de déplacement.

Si vous ne recevez pas de réponse à votre demande au terme d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.

La carte est fabriquée par l'Imprimerie Nationale.

Il faut compter environ 10 jours pour la recevoir.

Vous pouvez suivre le traitement de votre carte en consultant le site dédié à la CMI.

Service en ligne
Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI

La CMI est attribuée sans limitation de durée si vous avez un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % et si vos limitations d’activités ou restriction de participation sociale ne sont pas susceptibles d'évoluer favorablement à long terme. Ces conditions sont évaluées individuellement au regard de votre situation.

En dehors de ce cas, la CMI est accordée pour une durée déterminée allant de 1 à 20 ans selon votre situation.

En cas de vol, perte ou destruction de votre CMI, vous pouvez demander un duplicata directement auprès de l'Imprimerie Nationale par le biais d'un téléservice. La fabrication du nouveau titre entraînera l'invalidation de celui qu'il remplace.

Service en ligne
Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI

En cas de vol perte ou destruction de votre ancienne carte d'invalidité encore valable, vous devez demander une nouvelle carte de format CMI à la MDPH (ou au département).

Où s’adresser ?

Tél. : 05 61 02 08 04

Fax : 05 61 02 09 08

Courriel : mdpsh@ariege.fr
Site web : http://www.ariege.fr

Vérifié le 19-04-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La CMI priorité permet d'obtenir une priorité d'accès aux places assises :

  • dans les transports en commun,
  • dans les espaces et salles d'attente,
  • dans les établissements et les manifestations accueillant du public.

 À noter

si vous êtes titulaire à titre définitif d'une ancienne carte de priorité, cette carte reste également valable jusqu'au 31 décembre 2026. Vous pouvez toutefois demander à recevoir la nouvelle carte de format CMI priorité.

Elle vous est attribuée si vous êtes atteint d'une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout pénible.

Pour faire la demande de CMI, il faut s'adresser à la MDPH de votre département en leur fournissant les documents suivants :

  • Formulaire accompagné soit d'un certificat médical datant de moins de 6 mois
  • Photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, photocopie du titre de séjour en cours de validité si ressortissant d'un État hors de l'Espace économique européen...).

Où s’adresser ?

Tél. : 05 61 02 08 04

Fax : 05 61 02 09 08

Courriel : mdpsh@ariege.fr
Site web : http://www.ariege.fr

Vérifié le 19-04-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre département peut mettre en place un circuit de demande et d'instruction simplifié si vous demandez ou percevez déjà de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). Dans ce cas, votre demande de CMI peut être formulée à l'occasion de votre demande d'Apa.

Il convient de se renseigner auprès de votre département pour savoir si vous entrez dans ce cas de figure.

Où s’adresser ?

Tél. : 05 61 02 09 09

Fax : 05 61 02 78 41

Site web : http://www.ariege.fr

Vérifié le 05-04-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  À savoir

le coût de la fabrication de la carte est pris en charge par le département.

La demande de carte peut donner lieu à une évaluation par l'équipe pluridisciplinaire qui peut, dans le cadre de l'instruction, vous convoquer pour évaluer votre capacité de déplacement.

Si vous ne recevez pas de réponse à votre demande au terme d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.

La carte est fabriquée par l'Imprimerie Nationale.

Il faut compter environ 10 jours pour la recevoir.

Vous pouvez suivre le traitement de votre carte en consultant le site dédié à la CMI.

Service en ligne
Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI

La CMI est accordée pour une durée déterminée allant de 1 à 20 ans selon votre situation.

En cas de vol, perte ou destruction de votre CMI, vous pouvez demander un duplicata directement auprès de l'Imprimerie Nationale par le biais d'un téléservice. La fabrication du nouveau titre entraînera l'invalidation de celui qu'il remplace.

Service en ligne
Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI

En cas de vol perte ou destruction de votre ancienne carte de priorité encore valable, vous devez demander une nouvelle carte de format CMI à la MDPH (ou au département).

Où s’adresser ?

Tél. : 05 61 02 08 04

Fax : 05 61 02 09 08

Courriel : mdpsh@ariege.fr
Site web : http://www.ariege.fr

Vérifié le 19-04-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cette carte permet d'utiliser gratuitement et sans limitation de durée, toutes les places de stationnement ouvertes au public. Elle concerne également la tierce personne qui vous accompagne dans le même véhicule.

La durée de stationnement peut être limitée sur décision de la commune sans toutefois pouvoir être inférieure à 12 heures.

 À noter

si vous êtes titulaire à titre définitif d'une ancienne carte de stationnement, cette carte reste également valable jusqu'au 31 décembre 2026. Vous pouvez toutefois demander une nouvelle carte de format CMI stationnement.

Elle vous est attribuée si :

  • vous êtes atteint d'un handicap qui réduit de manière importante et durable votre capacité et votre autonomie de déplacement à pied ou qui impose que vous soyez accompagné par une tierce personne dans vos déplacements,
  • ou vous êtes classé en groupe 1 ou 2 de la grille Aggir (bénéficiaires ou demandeurs de l'Apa).

Pour faire la demande de CMI, il faut s'adresser à la MDPH de votre département en leur fournissant les documents suivants :

  • Formulaire accompagné soit d'un certificat médical datant de moins de 6 mois
  • Photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, photocopie du titre de séjour en cours de validité si ressortissant d'un État hors de l'Espace économique européen...).

Où s’adresser ?

Tél. : 05 61 02 08 04

Fax : 05 61 02 09 08

Courriel : mdpsh@ariege.fr
Site web : http://www.ariege.fr

Vérifié le 19-04-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre département peut mettre en place un circuit de demande et d'instruction simplifié si vous demandez ou percevez déjà de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). Dans ce cas, votre demande de CMI peut être formulée à l'occasion de votre demande d'Apa.

Il convient de se renseigner auprès de votre département pour savoir si vous entrez dans ce cas de figure.

Où s’adresser ?

Tél. : 05 61 02 09 09

Fax : 05 61 02 78 41

Site web : http://www.ariege.fr

Vérifié le 05-04-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  À savoir

le coût de la fabrication de la carte est pris en charge par le département.

La demande de carte peut donner lieu à une évaluation par l'équipe pluridisciplinaire qui peut, dans le cadre de l'instruction, vous convoquer pour évaluer votre capacité de déplacement.

Vous n'êtes pas concerné par cette évaluation si vous percevez l'Apa et que vous êtes classé dans les groupes 1 ou 2 de la grille Aggir.

Si vous ne recevez pas de réponse à votre demande au terme d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.

La carte est fabriquée par l'Imprimerie Nationale.

Il faut compter environ 10 jours pour la recevoir.

Vous pouvez suivre le traitement de votre carte en consultant le site dédié à la CMI.

Service en ligne
Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI

La carte doit être apposée en évidence à l'intérieur du véhicule et fixée contre le pare-brise. Elle doit être retirée dès lors que vous n'utilisez plus votre véhicule.

 À noter

si votre CMI comprend, en plus du stationnement, la mention priorité ou invalidité, 2 cartes vous seront délivrées : l'une à apposer sur votre voiture (CMI stationnement) et l'autre à conserver (CMI invalidité ou priorité).

La CMI est accordée pour une durée déterminée allant de 1 à 20 ans selon votre situation.

En cas de vol, perte ou destruction de votre CMI, vous pouvez demander un duplicata directement auprès de l'Imprimerie Nationale par le biais d'un téléservice. La fabrication du nouveau titre entraînera l'invalidation de celui qu'il remplace.

Service en ligne
Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI

Par ailleurs, avec ce même téléservice si vous avez la CMI stationnement, vous pouvez, dans certains cas, en demander un 2nd exemplaire (par exemple, parents séparés d'un enfant handicapé ouvrant droit à cette carte).

En cas de vol perte ou destruction de votre ancienne carte de stationnement encore valable, vous devez demander une nouvelle carte de format CMI à la MDPH (ou au département).

Où s’adresser ?

Tél. : 05 61 02 08 04

Fax : 05 61 02 09 08

Courriel : mdpsh@ariege.fr
Site web : http://www.ariege.fr

Vérifié le 19-04-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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