Mes démarches2018-08-09T17:34:16+02:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Question-réponse

Mise en fourrière : comment contester et se faire rembourser ?

Vérifié le 03 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez contester la décision de mise en fourrière auprès du procureur de la République du lieu de l'enlèvement.

Consultez la notification de la mise en fourrière de votre véhicule pour connaître les voies de recours.

Dans le délai de 5 jours ouvrables suivant votre contestation, l'autorité compétente décide si elle confirme ou pas le mise en fourrière.

Si vous obtenez une décision de relaxe, vous pouvez demander le remboursement des frais d'enlèvement et de garde en fourrière. Consultez la décision de relaxe qui précise comment faire la démarche.

La demande de remboursement doit être faite dans les 6 mois suivant la décision de relaxe, par déclaration au greffe contre récépissé ou par lettre recommandée avec AR. Vous devez joindre une copie de la décision de relaxe et un justificatif du paiement des frais d'enlèvement et de garde en fourrière.

Le montant du remboursement est calculé en fonction des tarifs des frais d'enlèvement et des frais de garde. Le remboursement des frais concerne uniquement la période après la décision de mainlevée de la mise en fourrière.

Où s’adresser ?

Tél. : 05 81 29 11 65

Courriel : mailto:tgi-foix@justice.fr
Site web : http://www.justice.gouv.fr/

Vérifié le 16-10-2015 par Ministère de la justice

Vous pouvez contester la décision de mise en fourrière auprès préfet du lieu de l'enlèvement du véhicule si la mise en fourrière fait suite à :

Consultez la notification de la mise en fourrière de votre véhicule pour connaître les voies de recours.

Dans le délai de 5 jours ouvrables suivant votre contestation, l'autorité compétente décide si elle confirme ou pas le mise en fourrière.

Où s’adresser ?

Tél. : 0561021000

Fax : 0561027482

Courriel : prefecture@ariege.gouv.fr
Site web : http://www.ariege.gouv.fr

Vérifié le 19-03-2018 par Services de l'État : Ariège

Vous pouvez contester la décision de mise en fourrière auprès du procureur de la République du lieu de l'enlèvement.

Consultez la notification de la mise en fourrière de votre véhicule pour connaître les voies de recours.

Dans le délai de 5 jours ouvrables suivant votre contestation, l'autorité compétente décide si elle confirme ou pas le mise en fourrière.

Si vous obtenez une décision de relaxe, vous pouvez demander le remboursement des frais d'enlèvement et de garde en fourrière. Consultez la décision de relaxe qui précise comment faire la démarche.

La demande de remboursement doit être faite dans les 6 mois suivant la décision de relaxe, par déclaration au greffe contre récépissé ou par lettre recommandée avec AR. Vous devez joindre une copie de la décision de relaxe et un justificatif du paiement des frais d'enlèvement et de garde en fourrière.

Le montant du remboursement est calculé en fonction des tarifs des frais d'enlèvement et des frais de garde. Le remboursement des frais concerne uniquement la période après la décision de mainlevée de la mise en fourrière.

Où s’adresser ?

Tél. : 05 81 29 11 65

Courriel : mailto:tgi-foix@justice.fr
Site web : http://www.justice.gouv.fr/

Vérifié le 16-10-2015 par Ministère de la justice

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