COMMUNE DE
Mes démarches2020-12-17T19:23:04+01:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire@saintpauldejarrat.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Fiche pratique

Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française

Vérifié le 16 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez obtenu la nationalité française récemment, par naturalisation ou par déclaration ou par manifestation expresse de volonté, vous êtes inscrit d'office sur la liste électorale. Si vous avez obtenu la nationalité française avant 2019, vous devez demander à être inscrit sur le liste électorale pour pouvoir voter aux élections nationales (présidentielles, législatives, référendum ...) et locales (régionales, départementales, communales).

Tout au long de l'année, l'Insee inscrit d'office les personnes devenues françaises, soit sur la liste électorale de la commune où elles vivent, soit, si elles vivent à l'étranger, sur le liste électorale consulaire.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale.

Si vous n'êtes pas inscrit d'office, vous pouvez demander votre inscription.

Vous pouvez faire cette démarche :

  • Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

    Service en ligne
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 05 61 64 18 30

      Fax : 05 61 64 16 47

      Courriel : secretaire@saintpauldejarrat.fr
      Site web : https://www.saintpauldejarrat.fr

      Vérifié le 08-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

      Vous devez fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 05 61 64 18 30

      Fax : 05 61 64 16 47

      Courriel : secretaire@saintpauldejarrat.fr
      Site web : https://www.saintpauldejarrat.fr

      Vérifié le 08-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 05 61 64 18 30

      Fax : 05 61 64 16 47

      Courriel : secretaire@saintpauldejarrat.fr
      Site web : https://www.saintpauldejarrat.fr

      Vérifié le 08-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous devez fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 61 64 18 30

    Fax : 05 61 64 16 47

    Courriel : secretaire@saintpauldejarrat.fr
    Site web : https://www.saintpauldejarrat.fr

    Vérifié le 08-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour voter lors d'une année d'élection, vous devez effectuer cette démarche avant une date limite :

  • Pour voter lors des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, vous pouvez faire cette démarche jusqu'au 10 juin 2021 :

    • si vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 14 mai 2021
    • ou si vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 14 mai 2021
  • Pour voter lors des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, vous pouvez faire cette démarche jusqu'au 14 mai 2021.

Vous pouvez faire cette démarche :

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.

Vous devez fournir les documents suivants :

Pour voter lors d'une année d'élection, vous devez effectuer cette démarche avant une date limite :

    • Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2021, il faut demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire au plus tard le 19 mai 2021 :

      • si vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 23 avril 2021
      • ou si vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 23 avril 2021
    • Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2021, il faut demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire au plus tard le 20 mai 2021 :

      • si vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 23 avril 2021
      • ou si vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 23 avril 2021
  • Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger, vous devez faire cette démarche au plus tard le 23 avril 2021.

Vous devez demander votre inscription sur la liste électorale pour pouvoir voter, soit sur la liste électorale de la commune où vous viviez, soit, si vous vivez à l'étranger, sur le liste électorale consulaire.

Vous pouvez faire cette démarche :

Pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez effectuer cette démarche avant une date limite :

Par exemple, pour voter lors des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, vous pouvez faire cette démarche jusqu'au 14 mai 2021.

Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire.

Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.

Vous devez fournir les documents suivants :

Pour voter lors d'une année d'élection, il faut faire cette démarche avant une date limite :

Par exemple, pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de mai 2021, vous pouvez faire cette démarche jusqu'au 23 avril 2021.

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