Mes démarches
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Secrétariat de la Mairie
05 61 64 18 30
secretaire@saintpauldejarrat.fr
Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/
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Le guide complet
Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.
Fiche pratique
Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
Vérifié le 04 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les règles de détention d'un nouvel animal de compagnie (Nac) varient selon que l'animal appartient à une espèce :
- domestique (par exemple, furet, mouton, chèvre, lapin, souris, rat, hamster, gerbille, poule, paon, faisan, poisson rouge, etc),
- ou sauvage (par exemple, pigeon ramier, mainate, python, piranha, phasme, etc.).
Pour savoir si un animal appartient à une espèce domestique, vous pouvez consulter la liste des espèces domestiques . Tout animal qui ne figure pas dans cette liste appartient à une espèce sauvage.
La détention d'un animal appartenant à une espèce domestique est libre. Toutefois selon l'animal, le détenteur peut être tenu à certaines déclarations.
Si l'animal appartient à une espèce sauvage, la détention est, selon l'espèce, libre ou préalablement soumise à déclaration ou à l'obtention d'un certificat de capacité pour l'entretien des animaux.
Certains animaux domestiques ou sauvages doivent obligatoirement être identifiés.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Espèces, races et variétés d'animaux domestiques
Legifrance
-
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
-
Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
-
Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
-
Identification de la faune sauvage protégée (I-fap)
Société d'actions et de promotions vétérinaires (SAPV.SA)
-
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture