COMMUNE DE
Mes démarches2018-08-09T17:34:16+02:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Fiche pratique

Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique

Vérifié le 06 août 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un agent dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine. Tous les agents (fonctionnaires ou contractuels) peuvent bénéficier de jours de RTT. Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail ou au cours de la semaine. Les jours de RTT sont rémunérés dans les conditions habituelles.

La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet d'accorder des heures de repos à un agent dont la durée de travail effectif est comprise entre 35 et 39 heures par semaine.

Les périodes d'astreinte et de permanence ne constituent pas des périodes de travail effectif.

Les heures supplémentaires ne sont pas prises en compte dans le décompte des heures accomplies entre 35 et 39 heures.

Les périodes de congé pour raison de santé ne génèrent pas de RTT.

Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.

Les conditions dans lesquelles s'effectue la réduction du temps de travail varie selon les ministères.

Tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) ou contractuels, peuvent bénéficier de jours de RTT.

Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli. Ainsi, le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent de :

Nombre annuels de jours de RTT accordés selon la durée hebdomadaire de travail

Durée de travail hebdomadaire

Nombre de jours de RTT accordés par an

35 heures 30

3 jours

36 heures

6 jours

36 heures 30

9 jours

37 heures

12 jours

37 heures 30

15 jours

38 heures

18 jours

39 heures

23 jours

Pour les agents à temps partiel, le nombre de jours de RTT est proratisé en fonction de leur quotité de travail. Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure. Ainsi, par exemple :

Nombre de jours de RTT à temps partiel

Quotité de travail

Durée de travail hebdomadaire : 39 heures

Durée de travail hebdomadaire : 38 heures

Durée de travail hebdomadaire : 37 heures

Durée de travail hebdomadaire : 36 heures

Temps complet

23

18

12

6

Temps partiel à 90 %

20,7

16,2

10,8

5,4

Temps partiel à 80 %

18,4

14,4

9,6

4,8

Temps partiel à 70 %

16,1

12,6

8,4

4,2

Temps partiel à 60 %

13,8

10,8

7,2

3,6

Temps partiel à 50 %

11,5

9

6

3

Les agents appartenant à certains corps ou emplois dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, bénéficient d'un nombre forfaitaire de jours de RTT. Ce nombre est en général fixé à 18 ou 20 jours selon l'arrêté ministériel qui fixe les conditions dans lesquelles s'effectue la réduction du temps de travail. Ces agents sont dits au forfait.

L'agent qui bénéficie d'une journée ou d'une demi-journée de RTT est rémunéré dans les conditions habituelles.

Les conditions dans lesquelles les jours de RTT peuvent être pris varient selon les ministères.

Si l'agent ne peut pas utiliser ses jours de RTT intégralement à cause de contraintes de service, il peut les verser sur un compte épargne-temps (CET).

La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet d'accorder des heures de repos à un agent dont la durée de travail effectif est comprise entre 35 et 39 heures par semaine.

Les périodes d'astreinte et de permanence ne constituent pas des périodes de travail effectif.

Les heures supplémentaires ne sont pas prises en compte dans le décompte des heures accomplies entre 35 et 39 heures.

Les périodes de congé pour raison de santé ne génèrent pas de RTT.

Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.

Les conditions dans lesquelles s'effectue la réduction du temps de travail est fixée par délibération de la collectivité employeur.

Tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) ou contractuels, peuvent bénéficier de jours de RTT.

Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli. Ainsi, le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent de :

Nombre annuels de jours de RTT accordés selon la durée hebdomadaire de travail

Durée de travail hebdomadaire

Nombre de jours de RTT accordés par an

35 heures 30

3 jours

36 heures

6 jours

36 heures 30

9 jours

37 heures

12 jours

37 heures 30

15 jours

38 heures

18 jours

39 heures

23 jours

Pour les agents à temps partiel, le nombre de jours de RTT est proratisé en fonction de leur quotité de travail. Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure. Ainsi, par exemple :

Nombre de jours de RTT à temps partiel

Quotité de travail

Durée de travail hebdomadaire : 39 heures

Durée de travail hebdomadaire : 38 heures

Durée de travail hebdomadaire : 37 heures

Durée de travail hebdomadaire : 36 heures

Temps complet

23

18

12

6

Temps partiel à 90 %

20,7

16,2

10,8

5,4

Temps partiel à 80 %

18,4

14,4

9,6

4,8

Temps partiel à 70 %

16,1

12,6

8,4

4,2

Temps partiel à 60 %

13,8

10,8

7,2

3,6

Temps partiel à 50 %

11,5

9

6

3

Les agents appartenant à certains corps ou emplois dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, bénéficient d'un nombre forfaitaire de jours de RTT. Ce nombre est en général fixé à 18 ou 20 jours selon l'arrêté ministériel qui fixe les conditions dans lesquelles s'effectue la réduction du temps de travail. Ces agents sont dits au forfait.

L'agent qui bénéficie d'une journée ou d'une demi-journée de RTT est rémunéré dans les conditions habituelles.

Les conditions dans lesquelles les jours de RTT peuvent être pris sont fixées par la délibération de la collectivité employeur.

Si l'agent ne peut pas utiliser ses jours de RTT intégralement à cause de contraintes de service, il peut les verser sur un compte épargne-temps (CET).

La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet d'accorder des heures de repos à un agent dont la durée de travail effectif est comprise entre 35 et 39 heures par semaine

Les périodes d'astreinte et de permanence ne constituent pas des périodes de travail effectif.

Les heures supplémentaires ne sont pas prises en compte dans le décompte des heures accomplies entre 35 et 39 heures.

Les périodes de congé pour raison de santé ne génèrent pas de RTT.

Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.

Tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) ou contractuels, peuvent bénéficier de jours de RTT.

Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli. Ainsi, le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent de :

Nombre annuels de jours de RTT accordés selon la durée hebdomadaire de travail

Durée de travail hebdomadaire

Nombre de jours de RTT accordés par an

35 heures 30

3 jours

36 heures

6 jours

36 heures 30

9 jours

37 heures

12 jours

37 heures 30

15 jours

38 heures

18 jours

Entre 38 heures 20 et 39 heures

20 jours

Il ne peut être effectué plus de 39 heures hebdomadaires en moyenne sur un cycle, hors heures supplémentaires, ni plus de 44 heures par semaine, hors heures supplémentaires, en cas de cycle irrégulier.

Pour les agents à temps partiel, le nombre de jours de RTT est proratisé en fonction de leur quotité de travail. Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure. Ainsi, par exemple :

Nombre de jours de RTT à temps partiel

Quotité de travail

Durée de travail hebdomadaire : 39 heures

Durée de travail hebdomadaire : 38 heures

Durée de travail hebdomadaire : 37 heures

Durée de travail hebdomadaire : 36 heures

Temps complet

23

18

12

6

Temps partiel à 90 %

20,7

16,2

10,8

5,4

Temps partiel à 80 %

18,4

14,4

9,6

4,8

Temps partiel à 70 %

16,1

12,6

8,4

4,2

Temps partiel à 60 %

13,8

10,8

7,2

3,6

Temps partiel à 50 %

11,5

9

6

3

  À savoir

les personnels de direction et les personnels exerçant des fonctions d'encadrement, définies par arrêté, sont soumis à des dispositions particulières.

L'agent qui bénéficie d'une journée ou d'une demi-journée de RTT est rémunéré dans les conditions habituelles.

Les jours de RTT peuvent être pris en dehors du cycle de travail, dans la limite de 20 jours ouvrés par an.

Si l'agent ne peut pas utiliser ses jours de RTT intégralement à cause de contraintes de service, il peut les verser sur un compte épargne-temps (CET).

>> Accès rapide <<

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