COMMUNE DE
Mes démarches2018-08-09T17:34:16+02:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge

Vérifié le 01 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous hébergez une personne invalide, vous pouvez, sous conditions, l'indiquer sur votre déclaration d'impôt comme étant à votre charge. Vous bénéficiez alors d’une majoration de votre quotient familial.

Une personne titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité" qui vit chez vous peut alors être considérée comme étant à votre charge.

Si vous hébergez un couple marié, chacun des époux doit en être titulaire.

Aucune condition de ressources n'est exigée. Vous n'avez pas besoin d'avoir de lien de parenté avec l'invalide recueilli.

Vous pouvez aussi choisir de ne pas compter à charge la personne invalide qui vit chez vous. Dans ce cas, vous ne bénéficiez pas de majoration de quotient familial.

Mais s'il s'agit d'un ascendant titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité, vous pouvez déduire une pension alimentaire sous conditions.

Votre quotient familial est majoré si une personne invalide est rattachée à votre foyer.

En général , la majoration est d'une demi-part par personne à charge titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité.

Par exemple, si vous êtes marié et avez une personne invalide à charge, votre quotient familial est de 3 parts :

  • 2 pour votre couple,
  • une demi-part pour la personne à votre charge
  • et une demi-part compte tenu de son invalidité.

 Attention :

vous ne pouvez pas, pour une même personne, bénéficier à la fois de l'augmentation du nombre de parts et de la déduction des frais d'accueil des personnes de plus de 75 ans.

Vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie si votre situation a changé en 2019.

Selon ce qui est le plus avantageux pour vous, la situation de famille à retenir est celle au 1er janvier ou celle au 31 décembre de l'année d'imposition.

La période de déclaration 2020 des revenus est terminée. La déclaration 2021 des revenus de l'année 2020 aura lieu en avril 2021.

>> Accès rapide <<

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