COMMUNE DE
Mes démarches2020-12-17T19:23:04+01:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire@saintpauldejarrat.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  > Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale

Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale

Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un changement de situation familiale (mariage, conclusion d'un Pacs, séparation ou divorce, décès) modifie la manière dont vous devez effectuer votre déclaration de revenus. Ce changement peut également avoir des répercussions sur votre taux de prélèvement à la source, si vous en bénéficiez.

  • En ligne
  • Sur place

Vous devez le signaler en vous connectant sur votre espace du site impots.gouv, à la rubrique Gérer mon prélèvement à la source.

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Indiquez :

  • Date du mariage ou du Pacs
  • Coordonnées de votre partenaire (nom, prénom, date de naissance et numéro fiscal)
  • Coordonnées bancaires de votre nouveau foyer fiscal
  • Revenus du nouveau foyer.

Ces informations permettent de déterminer votre nouveau taux de prélèvement. Vous pouvez aussi le personnaliser.

Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou l'organisme qui vous verse des revenus. Il s'appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.

Si vous n'avez pas d'accès à internet, vous devez le signaler au service des impôts dont vous dépendez.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Indiquez :

  • Date du mariage ou du Pacs
  • Coordonnées de votre partenaire (nom, prénom, date de naissance et numéro fiscal)
  • Coordonnées bancaires de votre nouveau foyer fiscal
  • Revenus du nouveau foyer.

Ces informations permettent de déterminer votre nouveau taux de prélèvement. Vous pouvez aussi le personnaliser.

Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou l'organisme qui vous verse des revenus. Il s'appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.

  • En ligne
  • Sur place

Vous devez le signaler en vous connectant sur votre espace du site impots.gouv, à la rubrique Gérer mon prélèvement à la source.

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Ministère chargé des finances

Indiquez :

  • Nombre de personnes à charge,
  • Personnes rattachées,
  • Coordonnées bancaires de votre nouveau foyer fiscal,
  • Revenus personnels, ou une estimation de ceux-ci.

Ces informations permettent de déterminer votre nouveau taux de prélèvement.

Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou l'organisme qui vous verse des revenus. Il s'appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.

Si vous n'avez pas d'accès à internet, vous devez le signaler au service des impôts dont vous dépendez.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Indiquez :

  • Nombre de personnes à charge,
  • Personnes rattachées,
  • Coordonnées bancaires de votre nouveau foyer fiscal,
  • Revenus personnels, ou une estimation de ceux-ci.

Ces informations permettent de déterminer votre nouveau taux de prélèvement.

Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou l'organisme qui vous verse des revenus. Il s'appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.

  • En ligne
  • Sur place

Vous devez le signaler en vous connectant sur votre espace du site impots.gouv, à la rubrique Gérer mon prélèvement à la source.

Utilisez votre numéro fiscal personnel.

Service en ligne
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Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Indiquez :

  • Date du décès,
  • Composition du foyer (nombre de personnes à charge, personnes rattachées...),
  • Coordonnées bancaires de votre nouveau foyer fiscal,
  • Revenus personnels, ou une estimation de ceux-ci.

Ces informations permettent de déterminer votre nouveau taux de prélèvement.

Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou l'organisme qui vous verse des revenus. Il s'appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.

Si vous n'avez pas d'accès à internet, vous devez le signaler au service des impôts dont vous dépendez.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Indiquez :

  • Date du décès,
  • Composition du foyer (nombre de personnes à charge, personnes rattachées...),
  • Coordonnées bancaires de votre nouveau foyer fiscal,
  • Revenus personnels, ou une estimation de ceux-ci.

Ces informations permettent de déterminer votre nouveau taux de prélèvement.

Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou l'organisme qui vous verse des revenus. Il s'appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.

  • En ligne
  • Sur place

Vous devez le signaler en vous connectant sur votre espace du site impots.gouv, à la rubrique Gérer mon prélèvement à la source.

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Indiquez la nouvelle composition du foyer en modifiant le nombre de personnes à charge.

Ces informations permettent de déterminer votre nouveau taux de prélèvement. Vous pouvez aussi le personnaliser.

Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou l'organisme qui vous verse des revenus. Il s'appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.

Si vous n'avez pas d'accès à internet, vous devez le signaler au service des impôts dont vous dépendez.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Vous devrez indiquer la modification du nombre de personnes à charge.

Ces informations permettent de déterminer votre nouveau taux de prélèvement, que vous pouvez aussi personnaliser.

Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou l'organisme qui vous verse des revenus. Il s'appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.

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