COMMUNE DE
Mes démarches2018-08-09T17:34:16+02:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Question-réponse

Peut-on conduire un scooter ou une moto 125 avec le permis B ?

Vérifié le 06 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, mais uniquement en France et sous réserve de respecter plusieurs conditions.

Vous pouvez conduire une motocyclette légère ou un scooter à 3 roues (catégorie L5e) avec un permis B si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous êtes titulaire du permis B depuis au moins 2 ans
  • Dans le cas d'un scooter à 3 roues (catégorie L5e), vous avez 21 ans ou plus
  • Vous avez suivi une formation pratique

Formation pratique

Vous pouvez suivre la formation dès le mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

La formation dure 7 heures.

Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.

Elle comprend les 3 modules suivants :

Formation pratique : les différents modules

Module

Durée

Contenu

Théorique

2 heures

Analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs, etc.

Hors circulation

2 heures

Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables, etc.

En circulation, en et hors agglomération

3 heures

Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage, etc.

À l'issue de la formation, vous recevez une attestation.

En cas d'invalidation ou d'annulation du permis, le bénéfice de la formation reste acquis.

Dispense de la formation

Vous êtes exempté de suivre la formation si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant le 1er mars 1980
  • Vous conduisiez avant 2011 une moto légère ou un scooter à 3 roues (catégorie L5e) sous les conditions suivantes :
  • Vous devez remplir les conditions suivante pour être dispensé de la formation :

    • Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans
    • Vous avez conduit et assuré une moto légère ou un scooter à 3 roues (catégorie L5e) au cours des 5 années avant 2011
  • Vous devez remplir les conditions suivante pour être dispensé de la formation :

    • Vous avez le permis B
    • Vous avez au moins 21 ans
    • Vous avez conduit et assuré un scooter à 3 roues (catégorie L5e) ou une moto légère au cours des 5 années avant 2011

Documents à présenter en cas de contrôle par les forces de l'ordre

En cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter, en plus de votre permis de conduire, l'un des 2 documents suivants :

  • Attestation de formation
  • Relevé d'informations fourni par l'assureur, attestant de l'antériorité de la conduite d'un 2 ou 3 roues motorisé.

Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

 À noter

si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n'avez pas besoin de refaire une formation.

Pour conduire en France une motocyclette légère ou un scooter à 3 roues (catégorie L5e) avec un permis B délivré par un pays de l'Espace économique européen, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être titulaire d'un permis B en cours de validité
  • Dans le cas d'un scooter à 3 roues (catégorie L5e), avoir 21 ans ou plus
  • Avoir suivi une formation pratique

Formation

Vous pouvez suivre la formation dès le mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

La formation dure 7 heures.

Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.

Elle comprend les 3 modules suivants :

Formation pratique : les différents modules

Module

Durée

Contenu

Théorique

2 heures

Analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs, etc.

Hors circulation

2 heures

Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables, etc.

En circulation, en et hors agglomération

3 heures

Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage, etc.

À l'issue de la formation, vous recevez une attestation.

En cas d'invalidation ou d'annulation du permis, le bénéfice de la formation reste acquis.

Documents à présenter en cas de contrôle par les forces de l'ordre

En cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter, en plus de votre permis de conduire, l'un des 2 documents suivants :

  • Attestation de formation
  • Relevé d'informations fourni par l'assureur, attestant de l'antériorité de la conduite d'un 2 ou 3 roues motorisé.

Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.

Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

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