Mes démarches
Mes démarches
Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.
Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.
>>> Affaires générales et identité
>>> Affaires générales et identité
Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.
Secrétariat de la Mairie
05 61 64 18 30
secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr
Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/
>>> Élections
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>>> État civil
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>>> Famille, enfance et scolarité
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>>> Urbanisme
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Le guide complet
Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.
Question-réponse
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Vérifié le 28 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout dépend des surfaces de votre projet de construction, de sa hauteur et de s'il est situé ou non dans un secteur protégé (par exemple, abords d'un monument historique, site classé).
À savoir
quelle que soit la démarche à effectuer, il faut consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou tout règlement d'urbanisme local à la mairie afin d'obtenir des informations quant à l'implantation de l'abri, les matériaux utilisables...
Où s’adresser ?
Surfaces de l'abri de jardin | Hauteur inférieure ou égale à 12 mètres | Hauteur supérieure à 12 mètres |
Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² | Aucune autorisation | |
Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² | ||
Surface de plancher ouemprise au sol supérieure à 20 m² | ||
Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez utiliser une méthode de calcul.
Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher
Surfaces de l'abri de jardin | Hauteur inférieure ou égale à 12 mètres | Hauteur supérieure à 12 mètres |
Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² | ||
Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² | ||
Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² | ||
Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez utiliser une méthode de calcul.
Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher
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