Mes démarches
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Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.
Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.
>>> Affaires générales et identité
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Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.
Secrétariat de la Mairie
05 61 64 18 30
secretaire@saintpauldejarrat.fr
Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/
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Le guide complet
Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.
Fiche pratique
Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance
Vérifié le 18 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lors que vous achetez un bateau de plaisance, vous devez procéder à une ou plusieurs démarches administratives. Tout dépend de la longueur du bateau (inférieure, égale ou supérieure à 7 mètres) et de sa puissance en chevaux administratifs (CV).
Le bateau de plaisance doit d'abord être francisé par la douane, puis immatriculé par le service des affaires maritimes.
La demande d'immatriculation est obligatoire pour l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion.
L'immatriculation est effectuée par le vendeur professionnel.
La demande d'immatriculation s'effectue directement en ligne.
Service en ligne
Démarches en ligne pour les bateaux de plaisance (immatriculation, changement de situation...)
La démarche peut également être réalisée par courrier en renseignant la fiche plaisance eaux maritimes et en y joignant les documents suivants :
- Original de la facture d'achat
- Original de la déclaration écrite de conformité aux exigences de sécurité européenne remise par le constructeur du bateau
- Photocopie de votre passeport ou carte nationale d'identité.
La fiche plaisance et les documents sont à envoyer, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à un service qui diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
-
Le bateau de plaisance doit d'abord être francisé par la douane, puis immatriculé par le service des affaires maritimes.
La demande d'immatriculation est obligatoire pour l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion.
L'immatriculation est effectuée par le vendeur professionnel.
La demande d'immatriculation s'effectue directement en ligne.
Service en ligne
Démarches en ligne pour les bateaux de plaisance (immatriculation, changement de situation...)La démarche peut également être réalisée par courrier en renseignant la fiche plaisance eaux maritimes et en y joignant les documents suivants :
- Original de la facture d'achat
- Original de la déclaration écrite de conformité aux exigences de sécurité européenne remise par le constructeur du bateau
- Photocopie de votre passeport ou carte nationale d'identité.
La fiche plaisance et les documents sont à envoyer, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à un service qui diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.
En métropole :
Où s’adresser ?
En outre-mer :
Où s’adresser ?
-
Vous devez faire immatriculer votre bateau de plaisance par le service des affaires maritimes.
La demande d'immatriculation est obligatoire pour l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion.
L'immatriculation est effectuée par le vendeur professionnel.
La demande d'immatriculation s'effectue directement en ligne.
Service en ligne
Démarches en ligne pour les bateaux de plaisance (immatriculation, changement de situation...)La démarche peut également être réalisée par courrier en renseignant la fiche plaisance eaux maritimes et en y joignant les documents suivants :
- Original de la facture d'achat
- Original de la déclaration écrite de conformité aux exigences de sécurité européenne remise par le constructeur du bateau
- Photocopie de votre passeport ou carte nationale d'identité.
La fiche plaisance et les documents sont à envoyer, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à un service qui diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.
En métropole :
Où s’adresser ?
En outre-mer :
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr"
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
Immatriculation en mer des navires de plaisance de moins de 7 mètres
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
L'immatriculation et la francisation
Ministère chargé de l'environnement
-
Le marquage des bateaux de plaisance
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
Guide pour les acheteurs et propriétaires de bateau ou scooter des mers
Ministère chargé des finances
-
Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de la mer et de la pêche