COMMUNE DE
Mes démarches2020-12-17T19:23:04+01:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire@saintpauldejarrat.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Question-réponse

Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?

Vérifié le 28 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans.

  • Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées, pour des mineurs constitués en groupe et âgés de plus de 11 ans, dans les conditions suivantes :

    • Les caractéristiques de l'activité sont précisées dans le projet pédagogique (prévision des activités, de l'organisation des conditions de vie et de la répartition des tâches (sécurité, intendance...)
    • Les parents ont signé une attestation au moment de l'inscription précisant qu'ils ont pris connaissance des conditions d'exercice des activités en autonomie est obligatoire
    • La préparation inclut la mise à disposition pour le groupe de moyens adaptés et le repérage des lieux (moyens de transport envisagés et conditions d'hébergement)
    • Les responsables du groupe reconnus par les instances nationales du mouvement valident le projet en tenant compte des capacités d'autonomie des mineurs
    • Lors du déroulement de l'activité, l'équipe de responsables reste joignable à tout moment.

    Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis.

    Les repas peuvent être préparés par des mineurs.

    Les associations de scoutisme agréées sont :

    • Éclaireuses et Éclaireurs de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
    • Éclaireurs Neutres de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
    • Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
    • Guides et Scouts de France
    • Scouts Musulmans de France
    • Scouts Unitaires de France
    • Guides et Scouts d'Europe
  • Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation :

    • lorsque l'accueil est organisé pour 4 nuitées consécutives maximum, comprenant au maximum 80 mineurs,
    • lorsque l'accueil compte 4 nuitées minimum, comprenant au maximum 50 mineurs d'au moins 14 ans.

    Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis.

    Les repas peuvent être préparés par des mineurs.

    Les associations de scoutisme agréées sont :

    • Éclaireuses et Éclaireurs de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
    • Éclaireurs Neutres de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
    • Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
    • Guides et Scouts de France
    • Scouts Musulmans de France
    • Scouts Unitaires de France
    • Guides et Scouts d'Europe

Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans.

Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation.

Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées, pour des mineurs constitués en groupe et âgés de plus de 11 ans, dans les conditions suivantes :

  • Les caractéristiques de l'activité sont précisées dans le projet pédagogique (prévision des activités, de l'organisation des conditions de vie et de la répartition des tâches (sécurité, intendance...)
  • Les parents ont signé une attestation au moment de l'inscription précisant qu'ils ont pris connaissance des conditions d'exercice des activités en autonomie est obligatoire
  • La préparation inclut la mise à disposition pour le groupe de moyens adaptés et le repérage des lieux (moyens de transport envisagés)
  • Les responsables du groupe reconnus par les instances nationales du mouvement valident le projet en tenant compte des capacités d'autonomie des mineurs
  • Lors du déroulement de l'activité, l'équipe de responsables reste joignable à tout moment.

Les repas peuvent être préparés par des mineurs.

Les associations de scoutisme agréées sont :

  • Éclaireuses et Éclaireurs de France
  • Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
  • Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
  • Éclaireurs Neutres de France
  • Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
  • Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
  • Guides et Scouts de France
  • Scouts Musulmans de France
  • Scouts Unitaires de France
  • Guides et Scouts d'Europe

Les organisateurs d'activités de scoutisme sont soumis aux obligations générales valant pour toute structure d'animation accueillant des mineurs. Cependant, ils bénéficient de conditions dérogatoires par rapport aux structures d'animation classiques, en fonction de l'hébergement.

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