COMMUNE DE
Mes démarches2020-12-17T19:23:04+01:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire@saintpauldejarrat.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Fiche pratique

Séjours de loisirs pour enfants et adolescents

Vérifié le 19 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les séjours de loisirs (colonies, centres de vacances), doivent être constitués en structure d'accueil collectif avec hébergement. Pour pouvoir être autorisée, la structure doit respecter certains critères liés à son fonctionnement. Le coût d'un séjour est variable suivant le type d'organisme auquel vous vous adressez.

Une structure d'accueil collectif avec hébergement est habilitée à accueillir des enfants et des adolescents nuit et jour.

Cette structure est communément appelée colonie de vacances ou centre de vacances. Si l'hébergement dure moins de 5 nuits, on parle plutôt de courts séjours ou mini-camps.

Une structure d'accueil collectif avec hébergement doit être déclarée en préfecture. Elle doit respecter des obligations d'encadrement et de norme de conformité des locaux.

En outre, elle doit faire l'objet d'un projet éducatif et pédagogique assurant la sécurité physique, morale et psychologique des mineurs. Ce projet doit être communiqué aux parents, par tous moyens, avant le séjour de leur enfant.

 Attention :

les camps de scouts sont soumis à des règles plus souples.

Encadrement

Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.

Ces personnes sont le plus souvent titulaires :

  • d'un brevet d'aptitude (par exemple, Bafa ou BAFD),
  • ou d'une qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation.

Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants :

  • s'ils ont moins de 6 ans, 1 animateur pour 8 enfants,
  • s'ils ont 6 ans ou plus, 1 animateur pour 12 enfants.

En outre, le directeur de la structure doit être assisté d'un adjoint dès lors que le nombre d'enfants et d'adolescents accueillis est supérieur à 100.

  À savoir

les structures proposant des séjours spécifiques (stages sportifs, linguistiques ou culturels) bénéficient de dispositions plus souples, mais il leur est interdit d'accueillir des enfants âgés de moins de 6 ans.

Conformité des locaux

Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP).

En outre, les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration.

Les enfants et les adolescents doivent disposer d'un couchage individuel, bénéficiant d'une intimité minimale (distance décente entre les couchages) et d'un bon confort.

Les animateurs doivent dormir dans des lieux à proximité immédiate des groupes d'enfants ou d'adolescents afin de garantir leur sécurité.

Contrôle et sanctions

Des inspections sont réalisées en situation réelle et de façon inopinée (sans avertissement) pour vérifier que la structure d'accueil respecte bien les règles de fonctionnement.

En cas de non-respect des obligations, et indépendamment des sanctions pénales qui peuvent être prononcées par le juge, l'État peut refuser l'ouverture ou ordonner la fermeture des lieux.

Les personnes (dont les parents) ayant connaissance d'infractions à la réglementation ou de mise en danger des enfants doivent en avertir l'inspection de la direction chargée de la jeunesse et des sports.

Pour faire bénéficier à son enfant d'un séjour avec hébergement, il convient d'interroger son comité d'entreprise, une association de jeunesse agréée ou sa mairie.

Où s’adresser ?

Tél. : 05 61 64 18 30

Fax : 05 61 64 16 47

Courriel : secretaire@saintpauldejarrat.fr
Site web : https://www.saintpauldejarrat.fr

Vérifié le 08-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le coût d'un séjour est variable suivant à quel organisme vous vous adressez. Des réductions peuvent être prévues en fonction des revenus du foyer ou par le comité d'entreprise.

Les sommes dues à la structure organisatrice peuvent être, pour tout ou partie, couvertes par des chèques-vacances, des aides de la Caf ou apparentés.

>> Accès rapide <<

Aller en haut