Mes démarches
Mes démarches
Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.
Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.
>>> Affaires générales et identité
>>> Affaires générales et identité
Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.
Secrétariat de la Mairie
05 61 64 18 30
secretaire@saintpauldejarrat.fr
Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/
>>> Élections
>>> Élections
>>> État civil
>>> État civil
>>> Famille, enfance et scolarité
>>> Famille, enfance et scolarité
>>> Urbanisme
>>> Urbanisme
Le guide complet
Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.
Dossier
Location immobilière : fin du bail
Vérifié le 07 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
-
Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ?
-
Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
-
Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
-
Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
-
Quelle sanction s'applique en cas de préavis frauduleux du bailleur ?
-
Le bailleur d'un logement conventionné Anah peut-il donner congé au locataire ?
-
Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
-
Un propriétaire peut-il vendre un logement habité par un locataire ?
-
Bail d'habitation : peut-on envoyer son préavis (congé) par mail ?
-
Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?