Mes démarches
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Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.
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Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.
Secrétariat de la Mairie
05 61 64 18 30
secretaire@saintpauldejarrat.fr
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Le guide complet
Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.
Dossier
Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé)
Vérifié le 03 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Protections spécifiques
Questions ? Réponses !
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Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ?
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Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
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Quel droit aux heures de recherche d'emploi pendant un préavis de licenciement ?
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Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ?
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Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
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Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
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Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
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Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
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Licenciement abusif : doit-on rembourser les indemnités chômage ?
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Salarié sans papier : quelles règles pour la rupture du contrat de travail ?
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Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
Et aussi
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Travail
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail
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