COMMUNE DE
Mes démarches2018-08-09T17:34:16+02:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Formulaire

Formulaire : Couvre-feu : attestation de déplacement dérogatoire

Vérifié le 23 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un couvre-feu est instauré entre 21h et 6h dans les départements suivants :

  • Ain
  • Alpes-Maritimes
  • Ardèche
  • Ardennes
  • Ariège
  • Aube
  • Aveyron
  • Bas-Rhin
  • Bouches-du-Rhône
  • Calvados
  • Corse du sud
  • Côte-d'Or
  • Drôme
  • Essonne
  • Gard
  • Haute-Corse
  • Haute-Garonne
  • Haute-Loire
  • Haute-Savoie
  • Haute-Vienne
  • Hautes-Alpes
  • Hautes-Pyrénées
  • Hauts-de-Seine
  • Hérault
  • Ille-et-Vilaine
  • Indre-et-Loire
  • Isère
  • Jura
  • Loire
  • Loiret
  • Lozère
  • Maine-et-Loire
  • Marne
  • Meurthe-et-Moselle
  • Nord
  • Oise
  • Pas-de-Calais
  • Paris
  • Puy-de-Dôme
  • Pyrénées-Atlantiques
  • Pyrénées-Orientales
  • Rhône
  • Saône-et-Loire
  • Savoie
  • Seine-Maritime
  • Seine-et-Marne
  • Seine-Saint-Denis
  • Tarn
  • Tarn-et-Garonne
  • Val-de-Marne
  • Val-d'Oise
  • Var
  • Vaucluse
  • Yvelines

Entre 21h et 6h, vous pouvez vous déplacer uniquement dans les cas suivants :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés
  • Consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée et l'achat de médicaments
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant
  • Convocation judiciaire ou administrative
  • Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
  • Déplacement liés à des transits pour des déplacements de longues distances
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, pour les besoins des animaux de compagnie

Vous devez alors avoir une attestation de déplacement que vous devez télécharger, imprimer et remplir.

L'attestation peut également être remplie en ligne.

Vous pouvez aussi l'écrire sur papier libre.

Le non-respect du couvre-feu entraîne :

  • 1ère sanction : une amende de 135 €, majorée à 375 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 €, majorée à 450 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 € passible de 6 mois d'emprisonnement.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

>> Accès rapide <<

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