Pour les entreprises
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
Modèle de document
Modèle-type de conditions générales de vente entre professionnels (Modèle de document)
Vérifié le 24/05/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)