Salle Hubert Labeur
Capacité Tables Chaises 50 personnes rectangulaires (1,80m) : 3 tables treteaux : 6 50 Résidents de la commune : Tarif à la journée (repas le midi uniquement) : 50 €…
Salle des fêtes et Halle couverte
Capacité Tables Chaises 200 personnes rondes (1,80m) : 10rectangulaires (1,80m) : 14rectangulaires (3m) : 20 108 Après délibération du Conseil municipal, afin de simplifier le suivi et d'améliorer…
Permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de…
Déclaration préalable de travaux
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment…
Urbanisme
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Déclarations, autorisations et renseignements sur les règles d’urbanisme, le Plan local d’urbanisme.
Élections
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Retrouvez les modalités d'inscription sur les listes électorales Pour s’inscrire sur les listes électorales il faut être : – Majeur, – Citoyen français ou non-français de l’union européenne, – avoir…
Démarches funéraires
Anafi 1.6.4
Retrouvez ici toutes les informations sur le cimetière et l’espace funéraire de la commune. Allées des Tilleuls 09000 SAINT-PAUL DE JARRAT Pour toute question, merci de contacter Christelle Durchon,…
Livret de famille
macro livret de famille bleu francais mis au point sur le blason
Retrouvez ici les renseignements concernant la demande de duplicata du livret de famille. Il indique : – les nom, prénoms, date et lieu de naissance des parents et/ou époux –…
Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Detail of the hand of a groom who signs the marriage act
Retrouvez ici toutes les informations concernant le mariage, le concubinage et le PACS. Mariage L’Officier de l’Etat Civil appelé à célébrer un mariage doit s’assurer que les conditions de…
Parrainage civil
Retrouvez ici les renseignements concernant le parrainage civil Aucun texte de notre législation ne traite du parrainage civil. Celui-ci a un caractère purement officieux. Dès lors, cette cérémonie ne…