PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Déclarations, autorisations et renseignements sur les règles d’urbanisme, le Plan local d’urbanisme.
Les services municipaux
L'accueil de la Mairie est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30. Contacter la Mairie : Rue Principale, 09000 Saint-Paul de Jarrat…
Permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de…
Déclaration préalable de travaux
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment…
Urbanisme
Déclarations, autorisations et renseignements sur les règles d’urbanisme, le Plan local d’urbanisme.