Le guichet virtuel

Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.

Accueil particuliers  > Argent – Impôts – Consommation  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  > Impôt sur le revenu – Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

Question-réponse

Impôt sur le revenu – Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu.

Si vous touchez <a href="https://saintpauldejarrat.fr/guichet-virtuel/?xml=F15252">l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a>, ce revenu est imposable.

En revanche, l'aide versée dans le cadre du <a href="https://saintpauldejarrat.fr/guichet-virtuel/?xml=F20016">nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)</a> est exonérée d'impôt sur le revenu.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Le guichet virtuel
existe aussi :

Pour les associations
Pour les entreprises