Le guichet virtuel
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
Fiche pratique
Alcool au volant
Vérifié le 16/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous vous demandez quel est le taux d’alcool dans le sang à ne pas dépasser pour pouvoir conduire ? Vous ne savez pas quelle est la limite pour un permis probatoire ? Cette page vous explique les règles selon votre situation : permis normal, permis probatoire, conduite accompagnée ou conduite avec EAD.
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Code de la route : articles L224-1 à L224-18
Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation
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Code de la route : articles L234-1 à L234-18
Conduite sous l’influence de l’alcool
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Code de la sécurité intérieure : articles R224-1 à R224-6
Rétention et suspension administratives après constatation d’une infraction
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Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Documents à présenter en cas de contrôle routier
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Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Taux d’alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litre
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Code pénal : articles 131-3 à 131-9
Peines correctionnelles
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Social – Santé
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Transports – Mobilité
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Vitesse au volant : limitations et sanctions en cas d’excès de vitesse
Transports – Mobilité