Le guichet virtuel
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
Question-réponse
Un ancien contrat aidé reste-t-il valable (contrat-insertion, emploi-jeune…) ?
Vérifié le 22/12/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les anciens contrats aidés signés restent valables jusqu’à leur terme. Lorsqu’ils sont à durée déterminée, ils ne peuvent plus être renouvelés.
Les contrats d’emploi d’avenir ont pris fin le 31 décembre 2020.
Les contrats d’insertion – revenu minimum d’activité (CI-RMA) ont été remplacés depuis 2010 par le contrat unique d’insertion.
Le contrat jeune en entreprise et le contrat emploi-jeune restent valables et fonctionnent comme un CDI classique.
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Code du travail : articles L5134-55 à L5134-57
Contrat jeune en entreprise