Le guichet virtuel
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
Dossier
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Vérifié le 10/02/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Accès et diffusion des documents administratifs
Questions ? Réponses !
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Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers – Citoyenneté – Élections
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Pour en savoir plus
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Communication d'un document administratif
Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)