Pour les associations
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
Question-réponse
Vérifié le 28/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Oui, en principe, une association doit payer les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Toutefois, les organismes suivants en sont exonérés : Les bâtiments ruraux sont également exonérés de la taxe foncière. Le notaire qui a effectué la vente envoie les pièces nécessaires aux impôts. Toutefois, si vous recevez votre avis de taxe et que vous n’avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Argent – Impôts – ConsommationUne association doit-elle payer la taxe foncière ?
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