Pour les associations
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
Dossier
Vérifié le 27/03/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Association : modèle de déclaration préalable d’une manifestation sur la voie publique
Modèle de document
Déclaration d’un séjour « Vacances adaptées organisées – VAO » pour personnes handicapées majeures
Formulaire
Se renseigner sur les qualifications d’un éducateur sportif
Outil de recherche
Faire une déclaration d’éducateur sportif (en ligne)
Téléservice
Faire une déclaration d’éducateur sportif (par courrier)
Formulaire
Demande d’information relative à la réglementation des équipements sportifs
Formulaire
Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports Organisation d’événements par une association
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus