Pour les associations
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
Modèle de document
Vérifié le 29/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vente au déballage organisée par À Attestation sur l’honneur Je soussigné(e) Je déclare également sur l’honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés. Fait à Attestation sur l’honneur d’un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :