Pour les associations
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
Service en ligne
Vérifié le 17/08/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Service permettant aux organisateurs des accueils de mineurs d’effectuer en ligne la déclaration obligatoire préalable Ministère chargé de la jeunesseDéclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) (Service en ligne)