Pour les associations

Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.

Accueil associations  > Services en ligne et formulaires  > Modification d’une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

Formulaire

Modification d’une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03)

Vérifié le 17/04/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :

  • Titre – publiable au JOAFE
  • Objet – publiable au JOAFE
  • Adresse du siège social – publiable au JOAFE
  • Dissolution – publiable au JOAFE
  • Autres modifications statutaires – non publiables au JOAFE
  • Adresse de gestion – non publiable au JOAFE

À adresser au greffe des associations.

 Attention :

ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l’intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers


Le guichet virtuel
existe aussi :

Pour les particuliers
Pour les entreprises