Pour les associations
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
Formulaire
Vérifié le 07/12/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège. Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministreCréation d’un fonds de dotation (Formulaire)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers