Pour les associations
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
Formulaire
Vérifié le 07/12/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotationModification d’un fonds de dotation (Formulaire)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
