Pour les associations
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
Modèle de document
Vérifié le 11/06/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Madame, Monsieur, Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren / Notre association a pour activité principale …………………………… Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et du témoin de parution au Journal officiel. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. Président(e)Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :