Pour les associations
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
Modèle de document
Vérifié le 13/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Exemple de règlement intérieur à adapter aux statuts de l’associationModèle de règlement intérieur d’une association (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
