Pour les associations
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
Modèle de document
Vérifié le 30/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l’obtention de la reconnaissance d’utilité publiqueModèle de statuts d’association reconnue d’utilité publique (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
