Pour les associations
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
Service en ligne
Vérifié le 26/03/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
En raison des circonstances actuelles, il vous est conseillé d'utiliser ce service <span class="miseenevidence">uniquement si la démarche est urgente</span>. Sachez par ailleurs, que si vous faites la demande, le délai de traitement sera certainement plus long qu'habituellement. Permet : Service accessible <span class="miseenevidence">avec un compte Service-Public.fr</span>.
Attention :
ce service ne concerne pas l'Alsace-Moselle. L'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son <span class="expression">numéro RNA</span> lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire <a href="https://saintpauldejarrat.fr/le-guichet-virtuel-associations/?xml=R19468">cerfa n°1397202</a>.Dissolution d'une association (e-dissolution) (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
