Pour les associations
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
Formulaire
Vérifié le 11/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l’autorité suivante : La déclaration doit se faire auprès du maire. À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police. La déclaration doit se faire auprès du préfet. La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé. La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l’intérieur. La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France. La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France et du préfet de chaque département traversé. La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l’intérieur. Elle doit être accompagnée des éléments suivants : Ministère chargé des sportsDéclaration d’une marche ou d’une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)
Où s’adresser ?
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :