Pour les associations
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
Formulaire
Vérifié le 05/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Permet de déclarer une course cycliste non chronométrée et sans classement se déroulant sur la voie publique. Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) à transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l’appui de la déclaration.Déclaration d’une course cycliste non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15826*01)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
