Pour les associations
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
Formulaire
Vérifié le 24/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Permet à une association ayant une activité économique de se déclarer auprès du CFE. Ministère chargé de l’économieM0 ASSO Déclaration relative à une association (Formulaire 15909*02)