Pour les associations
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
Service en ligne
Vérifié le 26/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE. Service gratuit. Se munir de son numéro Siren.Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
