Pour les associations
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
Service en ligne
Vérifié le 26/12/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au <a href="https://saintpauldejarrat.fr/le-guichet-virtuel-associations/?xml=R49635">JOAFE</a>. Service gratuit. Se munir de son numéro Siren.Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
