Pour les entreprises
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
Fiche pratique
Transport fluvial
Vérifié le 18/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
-
Créer et gérer son entreprise de transport fluvial
Ministère chargé de l’environnement
-
Gérer un bateau, engin ou établissement flottant
Ministère chargé de l’environnement
-
Travailler dans le secteur de la navigation intérieure
Ministère chargé de l’environnement
-
Ministère chargé de l’environnement
-
Obtenir des aides et exonérations
Ministère chargé de l’environnement
-
Demande de titre de navigation fluviale
Formulaire
-
Demande d’attestation de capacité à l’exercice de la profession de courtier de fret fluvial
Formulaire
-
Demande d’autorisation spéciale de transport (AST) – Navigation fluviale
Formulaire
-
Demande d’inscription au registre des courtiers de frêt fluvial
Formulaire