Pour les entreprises
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
Question-réponse
Une entreprise peut-elle bénéficier de l'aide "coûts fixes consolidation"
Vérifié le 15/06/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Le dispositif de l'aide "coûts fixes consolidation" mis en place pour les entreprises ayant des charges fixes élevées pendant la crise de l'épidémie du Covid-19 a pris fin.
Il n'est plus possible d'en bénéficier depuis le <span class="miseenevidence">15 juin 2022</span>.
Toutes les aides pour accompagner les entreprises dans la sortie de crise sont recensées sur la base de données www.aides-entreprises.fr.