Pour les entreprises
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
Dossier
Santé et sécurité au travail
Vérifié le 11/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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Service de santé des gens de mer (SSGM)
Téléservice
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Formulaire
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Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
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Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d’un travailleur salarié détaché
Formulaire
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Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)
Formulaire
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Proposition de taux d’incapacité permanente du travail
Formulaire
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Formulaire
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Contribution au fonds commun des accidents du travail agricole
Formulaire
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Déclaration d’accident du travail des non-salariés agricoles
Formulaire
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Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles
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Feuille d’accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles
Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Travail isolé, pour une démarche globale de prévention
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
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Rôle de l’inspection du travail
Ministère chargé du travail