Pour les entreprises
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
Dossier
Édition, presse et livres
Vérifié le 18/07/2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Artiste-auteur : déclaration d’activité
Secteurs d’activité
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Taux de TVA sur les droits d’auteur
Fiscalité
Pour en savoir plus
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Bibliothèque nationale de France (BNF)
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Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturelles
Ministère chargé de la culture et de la communication